8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne, devraient l’être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables. Ce droit d’accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d’un diplôme français ou communautaire.

C’est ce qu’indique la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février.