
Cette note de synthèse propose de se focaliser sur les initiatives qualifiées de « labels TIC ». Le label s’entend ici comme un instrument de valorisation d’une action publique numérique même si, originellement, le terme de « label » devrait ne s’appliquer qu’à des initiatives liées à des agréments de qualité, avec un système de contrôle systématique et récurrent. D’ailleurs des analyses juridiques estiment que la réglementation française restreint l’utilisation de ce terme à des agréments reconnus dans un domaine spécifique (l’agro-alimentaire).
Dans les faits, il apparaît toutefois que ce terme est employé dans d’autres secteurs, y compris les services, et embrasse des réalités différentes : il n’est pas uniquement utilisé pour désigner des agréments, mais aussi des concours. Par ailleurs, d’autres termes sont également employés à la place du mot « label », bien qu’il s’agisse d’initiatives similaires.
Le label s’octroie essentiellement au terme de deux formes de compétition :
S’il s’inscrit dans une stratégie globale (programme, sélection, éligibilité, instruction, analyse, examen, jury) il devient « récompense » finale pour les efforts accomplis eu égard au respect de règles,
S’il n’est associé à aucun programme précis, il « couronne » un talent, une ingéniosité dans un domaine, une pratique.
Dès lors l’analyse a été étendue à tout type d’initiatives de « compétitions » organisées dans le domaine des TIC, qui poursuivent un objectif général de stimulation du progrès, à l’exclusion des compétitions purement commerciales. Ce progrès peut être atteint par l’innovation, tant technologique que stratégique, ou par la performance, tant quantitative que qualitative.

- Note de synthèse : les labels TIC
- (PDF 1,7 Mo)
Note de synthèse complète avec :
Annexe 1 : quel type d’initiative prendre en fonction de quelle politique poursuivie ?
Annexe 2 : Initiatives de « labels TIC » recensées classées par politiques poursuivies
Note de synthèse réalisée par Damien Jacob (damien.jacob@gmail.com) pour l’OTeN.
Source : http://www.oten.fr/spip.php?article4279
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